Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site classia.fr et de l'application accessible à l'adresse classia.app les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : ClassiA
  • Forme juridique : société par actions simplifiée
  • Siège social : 11 rue sur le Chêne, 90120 Morvillars, France
  • Adresse de correspondance : 6 rue de l'Étang, 90000 Belfort, France
  • RCS : Belfort, n° 107 109 480
  • SIRET : 10710948000015
  • N° de TVA intracommunautaire : FR44107109480
  • Adresse e-mail : bonjour@classia.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Sébastien Malherbe, en sa qualité de président. Contact : bonjour@classia.fr.

3. Hébergeur du site

Le site classia.fr est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify International Limited
  • Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Téléphone : +353 1-571-409-6451
  • Site web : www.shopify.com

À noter : le site vitrine classia.fr est hébergé par Shopify. L'application ClassiA et le traitement des données des utilisateurs, notamment des enfants, reposent sur une infrastructure distincte, décrite avec les sous-traitants concernés dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application ClassiA — structure, textes, graphismes, logo, marque « ClassiA », mascotte « Néo », images, sons, vidéos, code, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ClassiA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ClassiA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs, parents et enfants, est décrit dans la politique de confidentialité de ClassiA, accessible sur le site. Une version écrite pour les enfants est également disponible. Le responsable des données est Monsieur Sébastien Malherbe.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse donnees@classia.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies

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L'installation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site est soumise à votre consentement, recueilli via la bannière de cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis cette bannière.

7. Responsabilité

ClassiA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services. ClassiA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une indisponibilité temporaire. ClassiA est un outil d'accompagnement pédagogique et ne se substitue pas à l'enseignement dispensé en classe ni à l'accompagnement parental.

L'assistant Néo repose sur un modèle d'intelligence artificielle. Comme tout système de ce type, il peut produire une réponse inexacte. Il ne se substitue ni à un enseignant, ni à un professionnel de santé, ni à la présence d'un adulte. Son fonctionnement, ses limites et les garde-fous mis en place sont décrits sur la page qui lui est consacrée.

8. Liens hypertextes

Le site ne renvoie vers aucun site tiers, hormis les liens vers les organismes cités dans les présentes mentions et vers nos comptes sur les réseaux sociaux. ClassiA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu.

La création d'un lien vers le site classia.fr est libre. Nous demandons seulement qu'un tel lien ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation qui n'existerait pas, et qu'il ne porte pas atteinte à nos droits.

9. Droit applicable, litiges et médiation de la consommation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ClassiA, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant. ClassiA a adhéré au médiateur suivant :

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : bonjour@classia.fr. Pour toute question relative à vos données : donnees@classia.fr.