Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : ClassiA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 11 rue sur le chêne 90120 Morvillars, France
RCS : Belfort
SIRET : 10710948000015
N° de TVA intracommunautaire : FR44107109480
Adresse e-mail : bonjour@classia.fr

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Sébastien Malherbe

Contact : bonjour@classia.fr

3. Hébergeur du site

Le site ClassiA.fr est hébergé par Shopify International Limited
Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +353 1-571-409-6451
Site web : www.shopify.com

Les données de l'application ClassiA, elles, sont hébergées au sein de l'Union européenne (Pays-bas et Allemagne). Voir la politique de confidentialité pour le détail.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application ClassiA (structure, textes, graphismes, logo, marque « ClassiA », la mascotte « Néo », images, sons, vidéos, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ClassiA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ClassiA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (parents et enfants) est décrit dans la Politique de confidentialité de ClassiA, accessible sur le site. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse donnees@classia.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site internet utilise différents types de cookies :

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7. Responsabilité

ClassiA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services. ClassiA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une indisponibilité temporaire. ClassiA est un outil d'accompagnement pédagogique et ne se substitue pas à l'enseignement dispensé en classe ni à l'accompagnement parental.

8. Droit applicable, litiges et médiation de la consommation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ClassiA. ClassiA relève du médiateur de la consommation suivant : CM2C - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris - litiges@cm2c.net. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.